- droit réel d'habitation
- вещное право проживания в чужом доме
Dictionnaire de droit français-russe.
droit réel d'habitation
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habitation — [ abitasjɔ̃ ] n. f. • 1120; lat. habitatio, de habitare 1 ♦ Le fait de loger d une manière durable dans une maison, sous un toit. Habitation en commun. ⇒ cohabitation, communauté. Locaux à usage d habitation (opposé à usage commercial, etc.) .… … Encyclopédie Universelle
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Droit d'habitation — ● Droit d habitation droit réel dont bénéficie une personne de loger dans un immeuble appartenant à autrui, et qui ne peut être ni cédé ni loué … Encyclopédie Universelle
Habitation, droit de — Droit civil: droit d usage d une maison reconnu à une personne déterminée, dans la mesure de ses besoins et de ceux de sa famille ; droit réel … Lexique de Termes Juridiques
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